Loi Climat & Loi Energies Renouvelables : le photovoltaïque sur vos toitures et parkings extérieurs
Réglementation
Alors que la loi Climat et Résilience de 2021, dite « Loi Climat », introduisait déjà des mesures liées au photovoltaïque pour la construction de bâtiments tertiaires et parkings, la récente loi AER (10 mars 2023) – pour Accélération de la Production d’Energies Renouvelables – renforce la transition énergétique et écologique de ces surfaces. En effet, depuis le 1er juillet 2023, la mise en œuvre d’ombrières photovoltaïques sur parkings extérieurs et panneaux solaires en toiture des bâtiments s’étend aux infrastructures existantes (à partir de 500m² pour les bâtiments et 1500 m² pour les parkings).
Des mesures qui renforcent la valeur environnementale des aménagements
Avec cette nouvelle loi AER, la production d’énergies renouvelables vient compléter le mix vertueux des dispositifs assurant l’infiltration des eaux pluviales et la végétalisation des surfaces de toitures et parkings.
Au 1er juillet 2023, l’installation d’ombrières photovoltaïques sur parkings extérieurs et toitures des bâtiments tertiaires et ERP tend à se généraliser. Qu’il s’agisse d’aménagements existants ou constructions neuves, les délais de mise en conformité et seuils d’assujettissement varient. Bien sûr, une tolérance sera appliquée pour laisser le temps nécessaire à la mise en conformité des installations. De même, certains sites pourront bénéficier de dérogations liées à des contraintes techniques, de sécurité, architecturales, patrimoniales ou environnementales. Cependant, il est à noter que des sanctions existent et seront appliquées en cas de non respect de ces nouvelles obligations.
Plusieurs décrets d’application devraient voir le jour prochainement.
Ombrières photovoltaïques, végétalisation, infiltration des eaux pluviales, ombrage par des arbres à large canopée, autre procédé de production d’EnR… découvrez tous les dispositifs à intégrer sur :
- Toitures de bâtiments existants
- Toitures de bâtiments neufs
- Parkings extérieurs existants
- Parkings extérieurs neufs
O2D ENVIRONNEMENT, spécialiste des solutions de sols perméables et acteur de la transition, décrypte cette nouvelle réglementation à travers une infographie…
Les dispositifs à intégrer sur vos toitures et parkings extérieurs :
une infographie pour tout comprendre
O2D ENVIRONNEMENT vous détaille les nouvelles obligations réglementaires à intégrer à vos projets…
Focus parking : photovoltaïque et infiltration
des eaux pluviales ne sont pas incompatibles
L’aménagement des parkings a fait l’objet de nombreuses nouvelles réglementations ces dernières années, en faveur de leur végétalisation et perméabilisation (Loi ALUR, Loi Biodiversité). En effet, ces surfaces traditionnellement minérales et imperméabilisées ont depuis démontré leur potentiel environnemental voire de « renaturation ».
Permettant l’infiltration des eaux pluviales à leur point de chute (systèmes de sols perméables minéraux) ou même l’intégration de matière organique et du végétal dans leur conception (dalles à engazonner avec fondations fertiles), ces solutions procurent aujourd’hui les services écosystémiques fondés sur les fonctions naturelles des sols : régulation hydrique, régulation thermique, habitat pour la pédofaune, séquestration du carbone….
Ces différents bénéfices ont d’ailleurs pu être évalués par O2D ENVIRONNEMENT au sein de différentes études scientifiques ces dernières années. Deux rapports sont disponibles concernant :
Comment allier infiltration des eaux pluviales et Ombrières photovoltaïques ?
L’intégration d’ombrières photovoltaïques sur parkings ajoute un dispositif « vert » sur ces surfaces. Les bénéfices sont multiples…
Via l’ombre produite, le confort des usagers sera double : le parking devient plus agréable en tant que zone de vie, tout en réduisant le recours à la climatisation dans les voitures. Pour le propriétaire ou gestionnaire, les panneaux solaires permettront de réduire la facture énergétique, de bénéficier d’une prime à l’autoconsommation voire d’une rémunération en cas de réinjection dans le réseau.
L’infiltration des eaux pluviales sera toujours possible, en gérant différemment le cheminement de l’eau. Les eaux pluviales ruisselant sur les panneaux et sur les voies de circulation seront simplement dirigées vers des zones d’infiltration (stationnements perméables, noues, tranchées, etc.).
O2D ENVIRONNEMENT travaille actuellement sur un guide technique pour l’intégration d’ombrières photovoltaïques et d’arbres au sein de systèmes de sols perméables.
Panneaux photovoltaïques sur toitures et parkings : l'optimisation du foncier au profit du mix vertueux des aménagements
Force est de constater que les surfaces de parkings et de toitures des bâtiments professionnels ou tertiaires sont encore largement aménagées avec des matériaux minéraux imperméables, à l’opposé des principes de gestion durable des eaux pluviales. Si les parkings répondent aux besoins de stationnement des véhicules, les toits restent majoritairement peu exploités. Un constat dommageable à l’heure de la Zéro Artificialisation Nette (ZAN), et alors que les villes doivent devenir plus résilientes face au changement climatique.
Les lois AER et Climat ont donc pour objectif d’optimiser le foncier existant. La mise en œuvre d’ombrières photovoltaïques sur les zones de stationnement et panneaux solaires en toitures des bâtiments permet d’optimiser ces surfaces d’ores et déjà immobilisées et artificialisées. Cela éviterait l’installation de « champs » solaires sur des zones naturelles ou anciennes terres agricoles.
La crise énergétique de ces derniers mois prouve la nécessité pour le territoire français de diversifier et renforcer son mix énergétique, tout en luttant contre de potentielles pénuries et coupures de service.
Cependant, cela ne doit pas se faire au détriment des orientations récentes prises en faveur de la réintroduction de l’eau, du végétal et de la biodiversité au sein des zones aménagées. La restauration des trames bleue, verte et brune peut se conjuguer avec l’intégration de dispositifs de production d’énergies renouvelables.
Tous ces enjeux, sous l’égide de la sobriété et d’un urbanisme plus raisonné, sont liés et cherchent à atteindre le même idéal. Celui de méthodes de construction vertueuses et d’aménagements intégrés dans leur environnement.
Les lois Climat et Accélération de la production d’Energies Renouvelables accroissent la valeur environnementale des parkings et toitures.
Les enjeux d’infiltration des eaux pluviales, d’ombrage, de végétalisation et de transition énergétique sont en effet complémentaires et servent le même objectif : limiter l’impact des constructions pour une ville plus durable.
Lire les textes officiels
|
Textes de lois consultables sur Legifrance :
|
Publications du Ministère :
|