ruissellement agricole

Wallonie : prise en compte du ruissellement dans la lutte contre le risque d’inondation

Publié le 11 octobre 2018 Picto catégorie Réglementation Réglementation

La Wallonie est engagée depuis 2003 dans une stratégie de gestion du risque inondation avec le Plan PLUIES (Plan de Prévention et de LUtte contre les Inondations et de leurs Effets sur les Sinistrés). Le risque d’inondation étant jusqu’alors assimilé au risque de débordement de cours d’eau.

Certains sinistres récurrents  et coulées de boues catastrophiques ont amené les autorités à revoir les causes des risques considérés. Ainsi le risque d’inondation par ruissellement est désormais pris en compte pour la délivrance des permis d’urbanisme.

Une circulaire administrative d’avril 2018 émanant de la DGO3 et DGO4 précise le cadre réglementaire de la prise en compte du risque d’inondation par ruissellement, débordement ou coulée de boue ainsi que les modalités de procédures de demande d’avis sur permis et autorisations.

La prise en compte du ruissellement dans la réglementation

Le Code de Développement Territorial (CoDT) entré en vigueur le 1er juin 2017 introduit de nouvelles obligations réglementaires, notamment concernant les procédures de demandes d’avis sur permis et autorisations tant en présence de ruissellement que de débordement de cours d’eau.

Le CoDT prévoit notamment :

  • Toute demande de permis ou certificat d’urbanisme n°2 en zone agricole doit être fortement motivée au regard de l’incidence de ces activités notamment sur le ruissellement, le débit et la qualité des cours d’eau (art. R.II.36-12)
  • Toute modification sensible du relief du sol est soumise à permis d’urbanisme préalable (article D.IV.4-3). Le caractère sensible s’applique aux parties de terrain soumises à un risque de ruissellement concentré ou situées dans une zone soumise à l’aléa d’inondation (article R.IV.4-3)
  • Le Département de la Ruralité et des Cours d’Eau de la DG03 doit être consulté pour tout projet soumis à l’aléa d’inondation et pour tout projet situé sur un axe de ruissellement concentré (article R.IV.35-1)

Télécharger la circulaire administrative

La DGO3 met à disposition des données cartographiques permettant de localiser les zones soumises au risque d’inondation par ruissellement ou débordement. Deux types de cartes de référence sont disponibles :

Cartographie Wallonie Inondation Ruissellement

 

Plus d’infos :

Risque d'inondation en Wallonie

Lutter contre le ruissellement urbain : le choix des revêtements perméables

Le ruissellement de surface peut avoir différentes conséquences selon la parcelle considérée. En milieu rural, le ruissellement agricole peut causer coulées de boues, inondations, érosion des sols, dégâts des voiries et des cultures. En milieu urbain, il conduit à la saturation des réseaux qui finissent par déborder, causant pollutions des masses d’eau et inondations.

Pour lutter contre le ruissellement urbain, des solutions existent. Parmi elles, les revêtements perméables permettant l’infiltration de la goutte d’eau à son point de chute, sans ruissellement. O2D ENVIRONNEMENT propose des solutions de dalles pavées ou engazonnées pour parkings et voiries perméables.

Les essais de détermination du coefficient de ruissellement réalisés le confirment : zéro ruissellement de surface observé sur ces revêtements.

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