Aides financières à mobiliser pour vos projets d’aménagements durables
Gestion de l’eau
Les opérations d’aménagement (construction neuve ou réhabilitation) peuvent souvent bénéficier d’aides et subventions si le projet intègre les enjeux environnementaux de l’eau, du sol et du végétal. Répondant aux objectifs de résilience des territoires, ces opérations vertueuses et aménagements durables profitent à l’ensemble des acteurs, des porteurs de projets en passant par la maîtrise d’œuvre, jusqu’aux usagers.
Véritables aides au financement de projets éco-conçus, ces subventions couvrent un vaste champ d’actions, à mesure d’enjeux souvent interdépendants : désimperméabilisation des sols, déconnexion des réseaux, adaptation au changement climatique, nature en ville, biodiversité…
Les Agences de l’Eau et collectivités territoriales gèrent des enveloppes budgétaires visant à aider les projets d’aménagement durables. Les porteurs de projets – publics et privés – ont tout à gagner à s’intéresser aux subventions et appels à projets lancés sur des thématiques spécifiques : ville perméable, création d’îlots de fraicheur, végétalisation des cours d’école, désartificialisation des sols, …
| Les aides des agences de l’eau |
Les six agences de l’eau, correspondant aux six grands bassins hydrographiques de France métropolitaine*, ont pour mission de participer au déploiement des politiques nationales et européennes pour l’eau sur leur territoire.
Elles ont notamment pour objectifs de réduire les sources de pollution, de gérer et préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques.
Les agences soutiennent techniquement et financièrement les collectivités, acteurs économiques et agricoles qui entreprennent des actions de protection de la ressource et du milieu naturel.
*dans les DOM l’organisation est différente avec les Offices de l’Eau
11ème programmes d'intervention
Dans le cadre de leurs 11ème programmes d’intervention, les agences de l’eau ont la possibilité d’apporter des aides financières sous forme de subvention aux projets d’aménagement qui répondent aux enjeux de la gestion durable des eaux pluviales : désimperméabilisation, ouvrages d’infiltration ou de tamponnement à ciel ouvert, zéro rejet, réduction des sources de pollution etc.
Les aides portent aussi sur bien la partie ETUDE que TRAVAUX, et les taux de subventions peuvent atteindre jusqu’à 80% du montant des travaux , en respect de prix plafonds (ex : Agence de l’Eau Seine Normandie).
Attention, veillez à déposer votre dossier de demande de subvention le plus en amont possible du projet.
Pour découvrir les aides auxquelles vous pourriez prétendre dans le cadre du programme de votre agence de l’eau de référence, cliquez sur son logo :
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Appels à projets
En plus des aides mobilisables dans le cadre du 11ème programme d’intervention des Agences de l’eau, des appels à projets sont régulièrement lancés sur des thématiques plus spécifiques ou à l’attention de publics particuliers.
Retrouvez ci-dessous une sélection d’appels à projets proposant l’aide au financement d’actions incluant la gestion des eaux pluviales à la parcelle, l’adaptation au changement climatique, la restauration de la biodiversité ou encore la lutte contre les micro-polluants.
AE Rhône-Méditerranée-Corse
Appel à projets "Rebond eau biodiversité climat 2020-2021"
Publics éligibles
Thématiques / Actions
Montant de subvention
Calendrier de dépôt des projetsDu 25 juin 2020 jusqu’au 31 décembre 2021 |
AE Rhin-Meuse
Appel à projets "Changement climatique : industries et entreprises, prenons les devants ensemble !"
Publics éligibles
Thématiques / Actions
Montant de subvention
Calendrier de dépôt des projetsDu 12 février 2020 au 30 septembre 2021 |
AE Rhin-Meuse
Appel à projets "Cours d'école, bulle nature"
Publics éligibles
Thématiques / Actions
Montant de subvention
Calendrier de dépôt des projetsJusqu’au 31 décembre 2021 |
AE Artois-Picardie
Appel à projets "Eau et biodiversité en milieu urbanisé"
Publics éligibles
Thématiques / Actions
Montant de subvention
Calendrier de dépôt des projetsDu 15 novembre 2020 au 31 juillet 2021 |
AE Artois-Picardie
Appel à projets "Gestion de l'eau et de la biodiversité dans les parcs locatifs des bailleurs"
Public éligible
Thématiques / Actions
Montant de subvention
Calendrier de dépôt des projetsDu 1er janvier 2021 au 31 juillet 2021 |
AE Loire Bretagne
Appel à projets "Réduction des micro-polluants et adaptation au changement climatique"
Publics éligibles
Thématiques / Actions
Montant de subventionEnveloppe financière : 9 millions d’euros Travaux visant l’infiltration ou l’évaporation des eaux pluviales pour les déconnecter des réseaux d’assainissement unitaires :
Calendrier de dépôt des projetsDu 15 novembre 2020 au 30 juin 2021 |
| Les aides des collectivités territoriales |
Les communes, départements et régions portent la politique de leurs territoires. Les collectivités engagent ainsi des budgets pour atteindre les objectifs de développement et de réponse aux enjeux environnementaux qu’elles fixent dans leurs programmes. Cela se traduit par des aides et appels à projets en lien avec les problématiques prioritaires de leurs territoires, destinés à faciliter le financement de projets éco-conçus. Dans certains cas, les collectivités peuvent également bénéficier de fonds européens (c’est le cas par exemple des Fonds européen de développement régional – FEDER).
Retrouvez ci-dessous quelques exemples d’aides et appels à projets émanant des collectivités.
Région île-de-france
Appel à projets "100 îlots de fraicheur"
Publics éligibles
Thématiques / Actions
Montant de subvention
Calendrier de dépôt des projetsnon communiqué |
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Aide "Agir face aux changements climatiques"
Publics éligiblesTout type de porteur de projet à l’exception de l’Etat, des particuliers et des partenaires relais. Thématiques / ActionsProjet de territoire visant à soutenir le développement d’actions d’adaptation :
Montant de subvention
Calendrier de dépôt des projetsnon communiqué |
Région Bourgogne Franche Comté
Aide "Renaturation et Lutte contre les effets du changement climatique"
Publics éligibles
Thématiques / Actions
Montant de subvention
Calendrier de dépôt des projetsDu 28 aout 2020 au 31 décembre 2021 |
Département Loire-Atlantique
Aide "Renaturation des sols imperméabilisés"
Publics éligibles
Thématiques / Actions
Montant de subvention
Calendrier de dépôt des projetsnon communiqué |
| Autres instances de l’état à mobiliser |
Il existe bien d’autres dispositifs permettant d’aider à la réalisation de projets d’aménagement durables. Certaines instances de l’Etat sont chargées de déployer la politique publique du Ministère de la transition écologique. C’est notamment le rôle des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ou d’autres organismes comme l’Office Français de la Biodiversité. Ils mènent leurs missions par le biais de diverses actions, comme par exemple ce type d’appels à projets :
DREAL HAUTS DE FRANCE
Appel à projets "Restauration Écologique et aires protégées"
Publics éligibles
Thématiques / Actions
Montant de subvention
Calendrier de dépôt des projetsDu 15 janvier 2021 au 15 mars 2021 |
Office Français de la Biodiversité
Appel à projets « MobBiodiv’Restauration »
Publics éligibles
Thématiques / Actions
Montant de subvention
Calendrier de dépôt des projetsDu 18 janvier 2021 au 20 avril 2021 |
Besoin d'infos ou d'accompagnement
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L'ademe et le Cerema
Deux centres de ressources et d'aide à solliciter
- ADEME : Agence de la transition écologique
Découvrez les ressources à disposition sur le site de l’ADEME mais également le nouveau site « Agir pour la transition » proposant un module de recherche du dispositif d’aide à disposition pour votre projet, en fonction de votre profil.
- CEREMA : Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement
Centre de ressources et services d’accompagnement pour les projets de territoire.
pôles de compétitivité et associations
Du secteur de l'eau (liste non exhaustive)
- FRANCE WATER TEAM : le pôle de compétitivité de la filière eau, qui regroupe AQUA VALLEY, HYDREOS et le Pôle DREAM Eau & Milieux
- ADOPTA : Association pour le Développement Opérationnel et la Promotion des Techniques alternatives en matière d’eaux pluviales
- GRAIE : Groupe de Recherche, Animation technique et Information sur l’Eau
- ASTEE : Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement