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Aides financières à mobiliser pour vos projets d’aménagements durables

Publié le 11 février 2021 Picto catégorie Gestion de l’eau Gestion de l’eau

Les opérations d’aménagement (construction neuve ou réhabilitation) peuvent souvent bénéficier d’aides et subventions si le projet intègre les enjeux environnementaux de l’eau, du sol et du végétal. Répondant aux objectifs de résilience des territoires, ces opérations vertueuses et aménagements durables profitent à l’ensemble des acteurs, des porteurs de projets en passant par la maîtrise d’œuvre, jusqu’aux usagers.

Véritables aides au financement de projets éco-conçus, ces subventions couvrent un vaste champ d’actions, à mesure d’enjeux souvent interdépendants : désimperméabilisation des sols, déconnexion des réseaux, adaptation au changement climatique, nature en ville, biodiversité…

Les Agences de l’Eau et collectivités territoriales gèrent des enveloppes budgétaires visant à aider les projets d’aménagement durables. Les porteurs de projets – publics et privés – ont tout à gagner à s’intéresser aux subventions et appels à projets lancés sur des thématiques spécifiques : ville perméable, création d’îlots de fraicheur, végétalisation des cours d’école, désartificialisation des sols, …

Les aides des agences de l’eau

 

Les six agences de l’eau, correspondant aux six grands bassins hydrographiques de France métropolitaine*, ont pour mission de participer au déploiement des politiques nationales et européennes pour l’eau sur leur territoire.
Elles ont notamment pour objectifs de réduire les sources de pollution, de gérer et préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques.
Les agences soutiennent techniquement et financièrement les collectivités, acteurs économiques et agricoles qui entreprennent des actions de protection de la ressource et du milieu naturel.

*dans les DOM l’organisation est différente avec les Offices de l’Eau

11ème programmes d'intervention

Dans le cadre de leurs 11ème programmes d’intervention, les agences de l’eau ont la possibilité d’apporter des aides financières sous forme de subvention aux projets d’aménagement qui répondent aux enjeux de la gestion durable des eaux pluviales : désimperméabilisation, ouvrages d’infiltration ou de tamponnement à ciel ouvert, zéro rejet, réduction des sources de pollution etc.

Les aides portent aussi sur bien la partie ETUDE que TRAVAUX, et les taux de subventions peuvent atteindre jusqu’à 80% du montant des travaux , en respect de prix plafonds (ex : Agence de l’Eau Seine Normandie).

Attention, veillez à déposer votre dossier de demande de subvention le plus en amont possible du projet.

Pour découvrir les aides auxquelles vous pourriez prétendre dans le cadre du programme de votre agence de l’eau de référence, cliquez sur son logo :

Appels à projets

En plus des aides mobilisables dans le cadre du 11ème programme d’intervention des Agences de l’eau, des appels à projets sont régulièrement lancés sur des thématiques plus spécifiques ou à l’attention de publics particuliers.

Retrouvez ci-dessous une sélection d’appels à projets proposant l’aide au financement d’actions incluant la gestion des eaux pluviales à la parcelle, l’adaptation au changement climatique, la restauration de la biodiversité ou encore la lutte contre les micro-polluants.

AE Rhône-Méditerranée-Corse

Appel à projets "Rebond eau biodiversité climat 2020-2021"

subvention ae rmc eau biodiversite climat

Publics éligibles

  • Collectivités territoriales
  • Etablissements d’enseignement publics et privés
  • Universités
  • Associations

Thématiques / Actions

  • Assainissement
  • Réduction des pollutions non domestiques
  • Désimpermabilisation des sols par déconnexion des eaux pluviales
  • Eau potable
  • Climat et économies d’eau
  • Biodiversité – préservation et restauration des milieux aquatiques
  • Conversion à l’agriculture biologique

Montant de subvention

  • Enveloppe financière : 180 millions d’euros
  • Aide bonifiée jusqu’à 70%

Calendrier de dépôt des projets

Du 25 juin 2020 jusqu’au 31 décembre 2021

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AE Rhin-Meuse

Appel à projets "Changement climatique : industries et entreprises, prenons les devants ensemble !"

subvention ae rhin meuse changement climatique

Publics éligibles

  • Ouvert à tous les acteurs économiques non agricoles confrontés à une problématique en lien avec l’eau et le changement climatique

Thématiques / Actions

  • Gestion à la source des eaux pluviales en privilégiant les solutions fondées sur la nature
  • Réutilisation d’eaux de pluie, le recyclage/réutilisation d’eaux traitées et les technologies économes en eau
  • Réduction et/ou la substitution des micropolluants à la source et/ou des pollutions classiques sur les masses d’eau à enjeux

Montant de subvention

  • Enveloppe financière : 8 millions d’euros
  • Etudes : de 50 à 70 % selon la taille de l’entreprise
  • Investissements : de 40 à 60 % selon la taille de l’entreprise

Calendrier de dépôt des projets

Du 12 février 2020 au 30 septembre 2021

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AE Rhin-Meuse

Appel à projets "Cours d'école, bulle nature"

subvention ae rhin meuse cours d'écoles bulle nature

Publics éligibles

  • Etablissements scolaires primaires et secondaires

Thématiques / Actions

  • Infiltration de l’eau de pluie pour nourrir la végétation et les sols
  • Mettre la nature à la portée des enfants et proposer un espace pédagogique grandeur nature (potagers, arbres fruitiers…)
  • Améliorer le confort de tous lors des périodes de fortes chaleurs

Montant de subvention

  • Subvention de 60 à 80% sur le montant des travaux retenus avec l’application d’un plafond de 150€/m2
  • Subvention des études de faisabilité (paysagistes, implication citoyenne…) à hauteur de 70%

Calendrier de dépôt des projets

Jusqu’au 31 décembre 2021

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AE Artois-Picardie

Appel à projets "Eau et biodiversité en milieu urbanisé"

Publics éligibles

  • Collectivités territoriales
  • Aménageurs
  • Bailleurs
  • Associations
  • Etablissements publics

Thématiques / Actions

  • Enjeux « Eau », « biodiversité » et « prise en compte du changement climatique » en ville
  • La création d’espaces naturels favorisant la protection de la faune et le développement des espèces
  • La requalification de friches urbaines
  • La restauration d’espaces de biodiversité
  • Les actions de sensibilisation et d’éducation

Montant de subvention

  • Enveloppe financière : 2,6 millions d’euros
  • Subvention au taux maximal de 70 %
  • 100 000 euros maximum de participation financière par projet

Calendrier de dépôt des projets

Du 15 novembre 2020 au 31 juillet 2021

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AE Artois-Picardie

Appel à projets "Gestion de l'eau et de la biodiversité dans les parcs locatifs des bailleurs"

Public éligible

  • Bailleurs publics et privés ayant la gestion d’un parc locatif

Thématiques / Actions

  • Gestion préventive intégrée et durable des eaux pluviales
  • Travaux de réhabilitation des canalisations du réseau d’assainissement et de distribution d’eau potable
  • Restauration ou création d’espaces naturels permettant la biodiversité
  • Opérations d’économie d’eau dans les logements
  • Actions de sensibilisation et d’éducation

Montant de subvention

  • Enveloppe financière : 2 millions d’euros
  • Subvention au taux maximal de 50 %
  • 300 000 euros maximum de participation financière par projet

Calendrier de dépôt des projets

Du 1er janvier 2021 au 31 juillet 2021

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AE Loire Bretagne

Appel à projets "Réduction des micro-polluants et adaptation au changement climatique"

subvention ae Loire Bretagne changement climatique micropolluants

Publics éligibles

  • Maîtres d’ouvrage publics et privés exerçant une activité économique non agricole

Thématiques / Actions

  • Réduction des pollutions par la gestion à la source des eaux pluviales permettant leur infiltration dans le périmètre de l’établissement
  • Gestion quantitative de la ressource en eau en privilégiant la réduction de la consommation d’eau
  • Adaptation au changement climatique
  • Amélioration du  contexte environnemental de l’établissement en restaurant les milieux aquatiques et  la biodiversité associée

Montant de subvention

Enveloppe financière : 9 millions d’euros

Travaux visant l’infiltration ou l’évaporation des eaux pluviales pour les déconnecter des réseaux d’assainissement unitaires :

  • Taux d’aide plafond 11ème programme : 50 %
  • Taux d’aide plafond de l’AAP si action conduite de manière isolée : 60 %
  • Taux d’aide plafond de l’AAP si action entreprise en complément d’un projet de réduction à la source des micro-polluants : 80 %

Calendrier de dépôt des projets

Du 15 novembre 2020 au 30 juin 2021

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Les aides des collectivités territoriales

 

Les communes, départements et régions portent la politique de leurs territoires. Les collectivités engagent ainsi des budgets pour atteindre les objectifs de développement et de réponse aux enjeux environnementaux qu’elles fixent dans leurs programmes. Cela se traduit par des aides et appels à projets en lien avec les problématiques prioritaires de leurs territoires, destinés à faciliter le financement de projets éco-conçus. Dans certains cas, les collectivités peuvent également bénéficier de fonds européens (c’est le cas par exemple des Fonds européen de développement régional – FEDER).

Retrouvez ci-dessous quelques exemples d’aides et appels à projets émanant des collectivités.

Région île-de-france

Appel à projets "100 îlots de fraicheur"

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Publics éligibles

  • Collectivités
  • EPCI
  • EPT

Thématiques / Actions

  • Solutions liées à la nature et au végétal : désimperméabilisation | Plantation d’arbres à grand développement afin d’apporter de l’ombre | Végétalisation avec des espèces spécifiques | Utilisation de revêtements semi-végétalisés
  • Solutions liées à la présence et à la gestion de l’eau : gestion alternative et paysagère des eaux de pluie | Arrosage des surfaces imperméabilisées | Création de points d’eau (bassin, aire aquatique, miroir d’eau, fontaine, brumisateur)
  • Solutions liées aux matériaux : matériaux poreux et à faible absorption de chaleur | Pigments de couleur claire pour les revêtements et le mobilier urbain | Inscription dans une démarche d’économie circulaire…

Montant de subvention

  • Études : jusqu’à 40 % des dépenses éligibles (subvention maximale : 30 000 €)
  • Travaux et aménagements : jusqu’à 50 % des dépenses éligibles (subvention maximale : 250 000 €)

Calendrier de dépôt des projets

non communiqué

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Région Auvergne-Rhône-Alpes

Aide "Agir face aux changements climatiques"

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Publics éligibles

Tout type de porteur de projet à l’exception de l’Etat, des particuliers et des partenaires relais.

Thématiques / Actions

Projet de territoire visant à soutenir le développement d’actions d’adaptation :

  • Adapter le territoire aux impacts du changement climatique
  • Gérer les ressources en eau
  • Prévenir les risques naturels

Montant de subvention

  • Financement à hauteur de 1 million d’euros en investissement et 200 000 euros en fonctionnement
  • Taux cible moyen de financement sur l’ensemble de programme d’actions : 60 %
  • Montant minimum des dépenses éligibles : 10 000 euros

Calendrier de dépôt des projets

non communiqué

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Région Bourgogne Franche Comté

Aide "Renaturation et Lutte contre les effets du changement climatique"

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Publics éligibles

  • Commune
  • Syndicat mixte
  • EPCI
  • Entreprise à capitaux publics (SEM, SPL, organisme de logement sociaux)
  • Association
  • Fondation pour l’environnement

Thématiques / Actions

  • Lutte contre les îlots de chaleur
  • Adaptation au changement climatique
  • Renaturation et intégration de la biodiversité dans les espaces urbanisés

Montant de subvention

  • 80 % des dépenses éligibles quand le projet est localisé sur une commune de moins de 3 500 habitants
  • 50 % des dépenses éligibles quand le projet est localisé sur une commune de plus de 3 500 habitants

Calendrier de dépôt des projets

Du 28 aout 2020 au 31 décembre 2021

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Département Loire-Atlantique

Aide "Renaturation des sols imperméabilisés"

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Publics éligibles

  • Communes et leurs groupements
  • Etablissements publics de coopération intercommunale
  • Syndicats mixtes
  • Etablissements publics
  • Organismes privés (société d’économie mixte, société publique locale et société d’économie mixte à opération unique)

Thématiques / Actions

  • La désimperméabilisation de sol
  • Une opération de déconstruction de bâti
  • Une opération de désartificialisation en milieu aquatique ou zone humide

Montant de subvention

  • 70% du coût hors taxe
  • Plafond de l’aide départementale : 200 000 € annuel par bénéficiaire

Calendrier de dépôt des projets

non communiqué

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Autres instances de l’état à mobiliser

 

Il existe bien d’autres dispositifs permettant d’aider à la réalisation de projets d’aménagement durables. Certaines instances de l’Etat sont chargées de déployer la politique publique du Ministère de la transition écologique. C’est notamment le rôle des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ou d’autres organismes comme l’Office Français de la Biodiversité. Ils mènent leurs missions par le biais de diverses actions, comme par exemple ce type d’appels à projets :

 

DREAL HAUTS DE FRANCE

Appel à projets "Restauration Écologique et aires protégées"

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Publics éligibles

  • Collectivités territoriales
  • Associations

Thématiques / Actions

  • Restauration écologique : projets de renaturation/ désartificialisation ou création d’espaces de nature
  • Aires protégées : projets de restauration écologique en aires protégées

Montant de subvention

  • Enveloppe financière 2021 : 1M€ pour la restauration des continuités écologiques / 1,36M€ pour la restauration des aires protégées
  • Taux d’aide : 50 % pour les collectivités (majoré à 80 % pour la démarche « Territoire Engagé pour la Nature ») / 50 à 100 % pour les associations
  • Montant maximum de la subvention par projet : 200 000 euros

Calendrier de dépôt des projets

Du 15 janvier 2021 au 15 mars 2021

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Office Français de la Biodiversité

Appel à projets « MobBiodiv’Restauration »

subvention office francais biodiversité

Publics éligibles

  • Collectivités territoriales
  • Associations agréées au titre du code de l’environnement
  • Conservatoires botaniques nationaux

Thématiques / Actions

  • Restauration d’écosystèmes terrestres « secs » dégradés
  • Accroissement de la résilience des territoires face au changement climatique
  • Restauration des sols artificialisés et de leurs fonctions

Montant de subvention

  • Enveloppe financière : 4,03 millions d’euros
  • Montant minimum de la subvention par projet : 30 000 euros
  • Montant maximum de la subvention par projet : 300 000 euros

Calendrier de dépôt des projets

Du 18 janvier 2021 au 20 avril 2021

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Besoin d'infos ou d'accompagnement
pour votre projet d'aménagement durable ?

L'ademe et le Cerema

Deux centres de ressources et d'aide à solliciter

  • ADEME : Agence de la transition écologique

Découvrez les ressources à disposition sur le site de l’ADEME mais également le nouveau site « Agir pour la transition » proposant un module de recherche du dispositif d’aide à disposition pour votre projet, en fonction de votre profil.

  • CEREMA : Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement

Centre de ressources et services d’accompagnement pour les projets de territoire.

 

pôles de compétitivité et associations

Du secteur de l'eau (liste non exhaustive)

  • ADOPTA : Association pour le Développement Opérationnel et la Promotion des Techniques alternatives en matière d’eaux pluviales
  • GRAIE : Groupe de Recherche, Animation technique et Information sur l’Eau
  • ASTEE : Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement
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Documentation
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