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Conditions générales de vente

ARTICLE I : CONDITIONS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution et les conditions auxquelles sont conclues les ventes de produits entre la société O2D® et ses clients, particuliers et professionnels.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive de la  SARL O2D® – société à Responsabilité Limitée – Immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 478 934 011.

Le seul fait de passer commande auprès d’O2D® comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

En conséquence, d’autres conditions générales de vente ou de conditions d’achat ne peuvent être opposées à la société O2D®.

La société O2D® se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles qui sont en vigueur au jour de la date d’achat et celles-ci prévalent sur toutes versions antérieures et postérieures.

 

ARTICLE II : COMMANDES

Le client, après avoir sélectionné les produits souhaités, validera définitivement sa commande en retournant sa commande ou devis accepté (par fax, courrier ou e-mail), pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée et irrévocable de sa part.

La société O2D® est à la disposition du client pour fournir tout renseignement lui permettant de connaître les caractéristiques du produit ainsi que les conditions et restrictions d’utilisation.

ARTICLE III : PAIEMENT

Le prix est payable comptant le jour de la validation de la commande, sauf accord exprès et préalable de la société O2D® sur un document contractuel.

En cas de retard de paiement, la société O2D® pourra suspendre ses prestations, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne l’application de pénalités d’un montant égal à deux fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit sur simple demande de la société O2D® sans mise en demeure préalable.

Au cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme un refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure.

Toute facture recouvrée par voie judiciaire sera majorée à titre de clause pénale non réductible, d’une indemnité fixée forfaitairement à 10% de son montant TTC.

En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus, ni faire l’objet d’une quelconque

Compensation sans l’accord écrit et préalable de la société O2D®. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.

Une facture détaillée est adressée avec les produits.

ARTICLE IV : LA LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse spécifiée par le client, par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client dans son intégralité.

Les délais de livraison sont indicatifs.

Il appartient au client de vérifier les produits à la livraison et de faire toute réserve ou réclamation qui lui apparaitrait justifiée. Si les produits ne sont pas conformes aux prescriptions contractuelles telles que spécifiées au bon de commande, ou détériorés le client doit, dans un délai de 48 heures, dénoncer ces non-conformités au vendeur en précisant la nature des défauts relevés. A défaut de notification par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de 48h, le client sera déchu de toute garantie relative aux non-conformités contractuelles et vices apparents. En cas de défaut de conformité avéré ou de vice apparent, seul le remplacement des produits non-conformes est garanti, à l’exclusion de toute indemnisation.

Aucune clause particulière précisant les conditions d’expédition ne peut être considérée comme dérogeant à cette règle.

Les délais de livraison sont suspendus dans les cas suivants :

- conditions de paiement non respectées par le client ou autre inexécution contractuelle

- retard imputable au client ou à un tiers

- force majeure (les grèves ou lock-out dans les usines, ou chez les fournisseurs de la société O2D®, l’état de guerre, les interruptions ou manques de moyens de transport, les arrêts d’énergie ou tout autre événement provoquant l’arrêt partiel ou total des services de fabrication ou d’expédition (tels qu’épidémies, bris de machine ou d’outillage, incendies, inondations, grèves de transport, des services postaux, etc.) seront considérés comme cas de force majeure.

Pour les contrats de fourniture et de vente de produits, la livraison et le transfert des risques sont réputés effectués départ usine. Par conséquent, les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel appartient en cas d’avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d’exercer tous recours auprès des transporteurs responsables. Le transfert des risques relatifs au produit s’effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment en dégradation et perte.

ARTICLE V : GARANTIES

La société O2D® offre une garantie contractuelle sur l’ensemble de ses produits, exclusive de toute autre garantie légale ou règlementaire, notamment la garantie de l’article 1641 du Code civil, auquel le client renonce expressément. Le point de départ de cette garantie, d’une durée d’un an, commence à courir à compter de la livraison et ne pourra être interrompu que par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de vice avéré, la société O2D® s'engage au remplacement du produit à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Il est expressément précisé que sont exclus de la présente garantie :

-           Les vices décelables à la livraison et les non-conformités, faisant l’objet d’une garantie spécifique définie à l’article IV ;

-           Les vices consécutifs à une utilisation non-conforme à l'usage auquel est destiné le produit et tel que défini aux notices d'utilisation dont le client reconnait avoir reçu communication,

Les vices consécutifs à toute modification réalisée sur le matériel, à des contraintes

extérieures non prévisibles, à une usure normale

ARTICLE VI : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

La société O2D® conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix.

A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, la société O2D® pourra revendiquer les produits et fournitures impayés et la vente sera résolue de plein droit si bon lui semble.

ARTICLE VII : PROPRIETE INTELLECTUELLE

La société O2D® demeure propriétaire des droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, modèles, droits d’auteurs) attachés aux travaux de conception, d’étude, de recherche et de développement.

Tous documents, pièces, schémas, études, plans, analyses et projets communiqués à l’occasion d’un devis ou d’une offre, ou encore joints au contrat régularisé entre les parties, sont transmis au seul usage du client et présentent un caractère strictement confidentiel.

Ces documents, pièces, schémas, études, plans, analyses et projets demeurent la propriété de la société O2D®.

Toute copie, diffusion, communication de ces documents, pièces, schémas, études, plans, analyses et projets, ainsi que des informations qu’ils contiennent, est strictement interdite, et expose son auteur à des sanctions pénales et civiles.

L’ensemble du contenu du site www.sol-aire.fr est la propriété d’O2D®. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse d’O2D®.

O2D® ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

O2D® ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le site.

ARTICLE VIII : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les fichiers clientèles contenant ces informations nominatives sont exclusivement réservés à l’usage de la société O2D® qui s’engage à ne pas communiquer à des tiers les informations transmises par le client.

Les informations collectées sont indispensables au traitement de votre demande. Conformément à la loi Informatique et Libertés (article 27 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour ce faire, il suffit de nous envoyer un écrit à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou à O2D® – 200, rte de Gruson – 59830 CYSOING (FR)

ARTICLE IX : DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Sauf en cas de litige avec une personne physique qualifiée de consommateur par la Loi, tous les litiges relatifs à l’exécution et à la cessation des obligations contractuelles entre les parties, ne pouvant être résolu à l’amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce dont dépend le siège social de la société O2D®.

MAJ le 08/06/2012

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